La facturation électronique est en passe de devenir une obligation incontournable pour les entreprises en France. Cette réforme majeure, prévue pour septembre 2026, vise à moderniser et optimiser les processus de facturation. Que vous soyez dirigeant de TPE ou responsable financier d’une PME, il est temps de vous préparer à cette transition.
Voici un guide complet pour vous aider à comprendre et adopter efficacement cette solution.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures au format numérique. Contrairement aux factures papier ou aux PDF simples, ces factures doivent être échangées via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (Chorus Pro). De plus, elles doivent respecter l’un des formats structurés imposés : Factur-X, UBL ou CII.
Pourquoi cette réforme ?
Cette réforme vise à simplifier les échanges entre entreprises et à lutter contre la fraude à la TVA. Selon le ministère de l’économie, la fraude à la TVA représente plusieurs milliards d’euros de pertes chaque année pour l’administration fiscale. La facturation électronique permet donc un reporting plus fiable et rapide des données fiscales.
« La facturation électronique n’est pas seulement une obligation, elle est une opportunité pour moderniser la gestion des entreprises. » — Ministère de l’Économie et des Finances
Les exigences légales à partir de 2026
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et réalisant des transactions en France devront émettre et recevoir des factures électroniques. Cela concerne toutes les tailles d’entreprises, de la micro-entreprise à la grande entreprise.
Qui est concerné ?
- Les grandes entreprises : obligation d’émettre et recevoir des factures électroniques à partir de juillet 2024.
- Les ETI : application obligatoire à partir de janvier 2025.
- Les PME et TPE : à partir de septembre 2026.
Les formats de factures électroniques acceptés
Trois formats seront autorisés pour émettre des factures électroniques :
- Factur-X : un format hybride combinant PDF et XML.
- UBL (Universal Business Language) : un standard international.
- CII (Cross Industry Invoice) : format utilisé pour le commerce intersectoriel.
- Ces formats assurent la lisibilité et l’interopérabilité des factures entre différents systèmes de gestion.
Fonctionnement de la facturation électronique
Le processus de facturation électronique suit plusieurs étapes clés :
- Création de la facture au format électronique conforme aux exigences.
- Transmission via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro.
- Contrôle et validation par la plateforme avant livraison au destinataire.
- Archivage sécurisé de la facture pendant 10 ans.
Les plateformes de dématérialisation (PDP)
Les PDP sont des prestataires certifiés par l’administration pour assurer la transmission des factures. Elles jouent un rôle clé dans le processus, en garantissant la conformité des factures et le bon acheminement des données.
Avantages de la facturation électronique
Adopter la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Réduction des coûts : élimination des frais d’impression, d’affranchissement et d’archivage.
- Gain de temps : automatisation des tâches administratives et des relances de paiement.
- Amélioration de l’efficacité : intégration fluide avec les outils de gestion comptable.
- Réduction des erreurs : moins de risques de saisie manuelle et de fraudes.
- Impact écologique positif : diminution de l’utilisation du papier.
Selon une étude de l’association des experts-comptables, « la dématérialisation permet de réduire les coûts de gestion des factures de près de 50 %. »
Comment se préparer à la transition ?
Voici les étapes essentielles pour adopter la facturation électronique :
- Choisir un logiciel de gestion compatible avec les formats imposés.
- Sélectionner une PDP ou le Portail Public de Facturation (Chorus Pro).
- Former vos équipes aux nouveaux processus de facturation.
- Mettre en place un système d’archivage électronique conforme à la réglementation.
Points de vigilance
- Interopérabilité : vérifiez que votre solution s’intègre avec vos outils existants.
- Conformité : assurez-vous que le système respecte les normes de sécurité et d’authentification.
- Reporting TVA : préparez-vous à transmettre les données fiscales exigées par l’administration.
Questions Fréquentes sur la Facturation électronique
Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de facturation électronique ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et exerçant en France devront adopter la facturation électronique d’ici septembre 2026.
Quels sont les formats de facture acceptés ?
Les trois formats acceptés sont : Factur-X, UBL et CII.
Qu’est-ce qu’une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ?
Une PDP est une plateforme certifiée par l’État pour transmettre les factures électroniques et assurer la conformité du processus.