La résiliation d’un contrat ou d’un abonnement peut sembler complexe. Cependant, en suivant quelques étapes simples, vous pouvez rédiger une lettre claire et efficace.
Ce guide vous explique comment structurer et présenter votre lettre pour obtenir les meilleurs résultats.
Format et informations essentielles pour une lettre de résiliation
En-tête et informations de base
Pour bien commencer votre lettre, assurez-vous de mentionner les informations essentielles :
- Vos coordonnées : En haut à gauche de la lettre, indiquez vos nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone.
- Date : Inscrivez la date du jour en haut à droite.
- Destinataire : Mentionnez le nom de l’entreprise ou du service, ainsi que son adresse complète.
- Objet : Soyez clair et concis, par exemple « Résiliation de mon contrat [type de contrat] ».
Formule de politesse initiale
Commencez par une formule de politesse adaptée telle que « Madame, Monsieur, » ou « À l’attention du service client, ». Cela montre votre respect et établit un ton professionnel dès le départ.
Rédaction du corps de la lettre de résiliation
Intention de résiliation et détails du contrat
Dans le premier paragraphe, indiquez clairement votre intention de résilier le contrat ou l’abonnement. Précisez le type de contrat (internet, téléphone, assurance, etc.) et sa référence (numéro de contrat, numéro de client). Par exemple :
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement internet n°123456 souscrit le 01 janvier 2020 auprès de vos services.
Date de résiliation souhaitée
Dans le deuxième paragraphe, mentionnez la date de résiliation souhaitée. Si votre contrat prévoit un préavis, précisez-le. Sinon, demandez la résiliation dans les meilleurs délais :
Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du 01 août 2024, conformément aux conditions prévues dans mon contrat.
Motif de résiliation (facultatif)
Si vous avez un motif légitime de résiliation (déménagement, changement de situation, etc.), mentionnez-le brièvement dans le troisième paragraphe. Cela peut aider à accélérer le processus de résiliation :
En raison de mon déménagement à l’étranger, je suis dans l’obligation de résilier ce contrat.
Demande de confirmation et remboursement
Terminez le corps de la lettre en demandant la confirmation écrite de la résiliation et indiquez vos coordonnées pour le remboursement éventuel d’un trop-perçu :
Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de cette résiliation et me confirmer la cessation définitive de mon contrat. Je vous remercie également de me faire parvenir le remboursement du trop-perçu éventuel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Formule de politesse finale
Terminez par une formule de politesse telle que « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées ».
Comment signer et finaliser votre lettre de résiliation
Signature manuscrite et nom complet
Signez la lettre à la main pour donner une touche personnelle et officielle à votre demande. Tapez ensuite votre nom et prénom en dessous de votre signature.
Quels documents joindre à votre lettre de résiliation
Copie du contrat et justificatif
N’oubliez pas de joindre une copie du contrat ou de l’abonnement et, si nécessaire, un justificatif de votre motif légitime de résiliation (comme un certificat de déménagement).
Méthodes d’envoi de la lettre de résiliation
Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Privilégiez l’envoi en LRAR pour avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre lettre. Cela peut être crucial en cas de litige.
Courrier simple ou résiliation en ligne
Si votre contrat ne l’exige pas, vous pouvez envoyer votre lettre en courrier simple. Depuis le 1er juin 2023, il est également possible de résilier certains contrats en ligne via un espace dédié sur le site internet du professionnel.
Exemple de lettre de résiliation de contrat
Voici un exemple de lettre de résiliation bien structurée pour vous aider dans votre démarche :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Votre numéro de téléphone]
[Date]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
Objet : Résiliation de mon contrat [type de contrat] n°[numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat [type de contrat] n°[numéro de contrat] souscrit le [date de souscription] auprès de vos services.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date de résiliation souhaitée], conformément aux conditions prévues dans mon contrat.
[Motif de résiliation (facultatif)]
Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de cette résiliation et me confirmer la cessation définitive de mon contrat. Je vous remercie également de me faire parvenir le remboursement du trop-perçu éventuel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Votre nom et prénom]
Conseils pratiques pour une résiliation réussie
Vérifiez les conditions de résiliation
Relisez attentivement votre contrat pour connaître les modalités de résiliation (préavis, motifs légitimes, etc.). Cela vous évitera des surprises désagréables et des retards.
Restez courtois dans votre lettre
Même si vous êtes mécontent du service, utilisez un ton courtois et respectueux. Une communication professionnelle peut faciliter la résolution rapide de votre demande.
Conservez une copie de votre lettre
Gardez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception. Cela vous servira de preuve en cas de litige futur.
Tableau récapitulatif des étapes de résiliation
| Étape | Description |
|---|---|
| En-tête | Vos coordonnées et celles du destinataire |
| Date | Date du jour |
| Objet | Résiliation de [type de contrat] |
| Premier paragraphe | Intention de résiliation et référence du contrat |
| Deuxième paragraphe | Date de résiliation souhaitée |
| Troisième paragraphe | Motif légitime (facultatif) |
| Dernier paragraphe | Demande de confirmation et remboursement |
| Signature | Signature manuscrite et nom tapé |
| Pièces jointes | Copie du contrat et justificatif (si nécessaire) |
| Envoi | LRAR, courrier simple ou résiliation en ligne |
En suivant ces conseils et étapes, vous serez en mesure de rédiger une lettre de résiliation claire, complète et efficace. N’hésitez pas à partager vos expériences ou poser des questions en commentaire ci-dessous.
FAQ sur la résiliation de contrat
Comment être sûr que ma lettre de résiliation a bien été reçue ?
Pour être sûr que votre lettre de résiliation a bien été reçue, envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Vous aurez ainsi une preuve de l’envoi et de la réception.
Puis-je résilier un contrat à tout moment ?
Cela dépend des conditions de votre contrat. Certains contrats prévoient des périodes de préavis ou des motifs légitimes pour une résiliation anticipée. Vérifiez les conditions spécifiques dans votre contrat.
Que faire si je ne reçois pas de confirmation de résiliation ?
Si vous ne recevez pas de confirmation de résiliation, contactez le service client de l’entreprise. Fournissez-leur une copie de votre lettre et de l’accusé de réception comme preuve de votre demande.